Législation relative à la sécurité alimentaire pour la Chine

 

En 2017, la Commission nationale chinoise de la santé et de la planification familiale (National Health and Family Planning Commission of China, NHFPC) a établi des normes nationales pour les matériaux en contact avec les aliments, applicables en République populaire de Chine. Ces réglementations incluent les exigences générales visant à éviter tout danger pour les consommateurs, décrites dans la norme de sécurité générale GB 4806.1-2016. La NHFCP a également introduit des exigences relatives à l'utilisation d'additifs, décrites dans la norme GB 9685-2016, qui s'appliquent également aux matériaux adhésifs en contact avec les aliments. Les autres normes relatives aux produits sont définies pour les autres matériaux et produits finis utilisés en contact avec les aliments.

Les normes applicables aux étiquettes comprennent :

  • GB 4806.6-2016 pour les résines plastiques
  • GB 4806.7-2016 pour les matériaux film
  • GB 4806.8-2016 pour le papier et le carton

Les normes sont appliquées en fonction de l'étiquette et de son application, ce qui signifie que les exigences sont différentes pour la sélection de l'étiquette et la documentation de la Déclaration de Conformité (DoC).

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