Un étiquetage alimentaire entièrement sûr

 

Tous les matériaux utilisés dans les emballages alimentaires, y compris les étiquettes auto-adhésives présentes sur les emballages alimentaires, doivent être conformes au règlement CE n° 1935/2004. Les matériaux destinés à entrer en contact, de manière directe ou indirecte, avec les denrées alimentaires doivent être suffisamment inertes

  • pour empêcher le transfert de substances sur les aliments dans des quantités assez importantes pour être susceptibles de nuire à la santé
  • et éviter tout changement inacceptable dans la composition, l'apparence, le goût ou l'odeur des aliments.

La directive de l'UE 10/2011 concerne tous les matériaux et articles en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La directive s'applique à chaque couche de film de l'emballage alimentaire. Elle prend également en compte les emballages multicouches et multi-matériaux.

Les étiquettes destinées à l'emballage alimentaire sont considérées comme faisant partie intégrante de l'emballage. Les frontaux film doivent entièrement respecter la réglementation. Les adhésifs et autres couchages doivent être conformes aux sections appropriées de la réglementation. Les étiquettes posées en direct sur les produits alimentaires et dotées d'un frontal plastique, ainsi que les étiquettes appliquées sur les emballages primaires en matière plastique, nécessitent désormais d'être accompagnées de Déclarations de Conformité.

Les matériaux papier doivent être conformes au règlement CE n° 1935/2004, à la législation nationale des États membres de l'UE ainsi qu'aux recommandations BfR appropriées. Il n'existe actuellement aucune législation commune au niveau européen en ce qui concerne le papier.

Les réglementations de l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) et les recommandations de la BfR ne sont pas juridiquement contraignantes en Europe. Toutefois, aux États-Unis, le respect des réglementations de la FDA est obligatoire.

 

La réglementation GMP relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (règlement CE n° 2023/2006) définit les bonnes pratiques de fabrication pour les groupes de matériaux et objets répertoriés dans le règlement CE n° 1935/2004, annexe I, dont les adhésifs, les papiers et cartons, les matières plastiques, les encres d'impression, les silicones et vernis mais aussi les couchages. La réglementation s'applique à tous les niveaux et toutes les étapes de fabrication, de traitement et de distribution de matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les bonnes pratiques de fabrication sont essentiellement axées sur la documentation et les contrôles du système d'assurance qualité et ont été intégrées dans notre système de gestion de la qualité ISO 9001:2008.

Principaux documents

La Déclaration de Conformité est un document formel que les fabricants doivent fournir pour les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Une étiquette doit comporter une Déclaration de Conformité sauf si elle n'entre pas directement en contact avec les denrées alimentaires ou si une « barrière fonctionnelle » sépare les denrées alimentaires et l'étiquette, permettant d'éviter tout risque de migration. UPM Raflatac fournit de nombreuses Déclarations de Conformité pour une gamme étendue de frontaux film ainsi que des renseignements sur la conformité sous la forme de Déclarations de Conformité pour les adhésifs et frontaux papier.

Dans la Déclaration de Conformité, nous donnons des « prescriptions d'usage » basées sur des tests relatifs à la migration effectués par un laboratoire tiers accrédité. Les imprimeurs d'étiquettes sont invités à contacter leur bureau de vente ou leur service de vente technique UPM Raflatac le plus proche pour toute assistance et ainsi obtenir la documentation, les conseils et le support nécessaires.